Amendement n° 190 Sans sort

Supprimer les alinéas 10 à 16.

Pour l’essentiel, les dispositifs médicaux ne sont pas des produits de prescription. La « promotion » dans le secteur du dispositif médical consiste principalement à régulièrement s’assurer que les produits sont bien utilisés et ceci pour conduire à un résultat optimal (presque systématiquement liés aux gestes du médecin) pour le patient. Par ailleurs, l’utilisateur (professionnels de santé, patients, autres professionnels) doit absolument pouvoir avoir accès à l’information sur les produits en vue d’exercer un choix éclairé dans un domaine où il existe une extrême variété des matériels et de multiples référencements des produits (pour être adaptés au cas de l’utilisateur / cf. taille, fonctionnalités, angulation et de façon générale ergonomie d’utilisation). Une mauvaise information de l’utilisateur aura un impact négatif sur la sécurité sanitaire. Pour toutes ces raisons, il est proposé de revenir sur ces points au texte initial du projet de loi.