Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 177 Rejeté
M. Jean-Pierre Door LES-REPet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 26 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 23 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il convient de s’interroger sur l’utilité des taxes comportementales créées sans politique cohérente de santé publique. Un tel article n’a pas sa place dans ce texte mais devrait faire l’objet d’une réflexion globale dans le cadre d’une grande loi sur la santé publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.