Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 430 (2ème Rect) (rect. 50) Retiré
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 décembre 2012· sort le 7 décembre 2012sous-amendement à l'amendement n° 296
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer au nombre :
« 4 »
le nombre :
« 2 ».
Exposé sommaire
Il s’agit de porter le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt cinéma à 2 millions d’euros, et non 4 comme le propose l’amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.