M. Gilbert CollardNIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 octobre 2012· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les droits d’accises sur la bière vont augmenter de 150 %. On peut donc craindre, qu’à l’instar des tabacs, ne se développent des circuits de distribution parallèles. Cette remarque vaudrait aussi pour une surtaxation du vin, qui déboucherait sur un circuit frauduleux de vins italiens ou espagnols de contrebande.