Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 · réhabilitation des fusillés pour l'exemple
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer la seconde phrase.
Exposé sommaire
Un siècle après le sacrifice héroïque de la Nation, il convient de ne pas juger nos Pères. Ces-derniers purent commettre des erreurs graves au milieu des troubles de la guerre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.