Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° II-275 Non soutenu
M. Jean-François Lamour LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 novembre 2012· sort le 12 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le nouveau Gouvernement a choisi d’abandonner le projet de Maison de l’Histoire de France.
Les documents budgétaires indiquent qu’une partie des financements précédemment affectés à cette opération – 2,809 millions d’euros – sera fléchée vers un autre projet « dont le périmètre et les modalités exactes sont en cours de concertation ».
En somme, le ministère de la Culture propose d’allouer près de 3 millions d’euros à un projet pour l’heure inexistant.
Dans un contexte de tensions sur les finances publiques qui empêchent parfois certains ministères de mener à bien des actions pourtant objectivement identifiées, il semble de bonne pratique de définir précisément la nature et le périmètre d’une opération avant d’en prévoir le financement.
Aussi le présent amendement propose de supprimer les crédits afférents, afin de laisser au ministère le temps de la réflexion (suppression de 2,809 millions d’euros sur l’action n° 3 du programme Patrimoines, AE=CP).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.