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Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013

Amendement n° II-255 Non soutenu

M. Thierry Robert RRDPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 novembre 2012· sort le 9 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT D

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rétablir les crédits du programme n°794 destinés aux opérations de production décentralisée de l’électricité à partir des énergies renouvelables dans la France d’Outre-Mer, crédits qui sont présentés en diminution de 600 000€ par rapport à 2012 au profit des dépenses d’intervention du programme n°793 relatif à l’électrification rurale. La production d’énergies renouvelables dans la France d’Outre-Mer doit être soutenue à long terme, conformément à la volonté du Gouvernement de promouvoir la politique de transition énergétique. Les Outre-Mer sont à l’avant-garde de cette politique et il faut assurer, au moins, la stabilité des crédits affectés à cet effet. Il est ainsi soustrait 600 000€ à l’action n°8 du programme n°793 correspondant au fonctionnement. Il est affecté 600 000€ sur l’action n°2 du programme n°794 correspondant aux sites isolés.

Cosignataires

Thierry Robert

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.