Amendement n° II-196 Non soutenu

I. – À l’alinéa 3, substituer aux taux : « 25 % » le taux : « 60 % » II. –  En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 110 % »

Cet amendement propose de maintenir en partie les exonérations de charges pour les saisonniers agricoles. Actuellement, elles connaissent une dégressivité entre 2,5 et 3 SMIC, et le gouvernement propose de les réduire de manière tellement importante que cela reviendrait quasiment à une suppression (dégressivité entre 1,25 et 1,5 SMIC). Il en résulterait constitue une perte de compétitivité de notre agriculture. C’est pourquoi cet amendement propose d’exonérer totalement de charges les exploitants agricoles faisant appel à des ouvriers saisonniers dont le salaire est inférieur à 1,5 SMIC. Cette exonération sera dégressive entre 1,6 et 2,1 SMIC, contre 2,5 et 3 SMIC actuellement.