Amendement n° I-811 Rejeté

I. – Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et moins de huit ans à la date de la cession ; » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « d) 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans ; « Le taux de l’abattement prévu au d) est augmenté de 2,5 points par année de détention supplémentaire à compter de la dixième année et jusqu’à la trentième année révolue. » III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant: « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Le présent amendement propose de majorer les taux des abattements applicables et de réduire les durées de détention, afin de favoriser l’investissement long en fonds propres des entreprises.