Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-809 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 octobre 2012· sort le 19 octobre 2012sous-amendement à l'amendement n° 789
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis Au dernier alinéa du 3 du VII, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination avec le CGI.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.