Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-803 Sans sort
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 octobre 2012· Retirésous-amendement à l'amendement n° 730
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
À la de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« , jusqu’au 30 juin »,
les mots :
« du 1 er janvier 2013 au 31 décembre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d'allonger la période des sessions jusqu'à la fin de l'année 2014.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.