Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-796 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2012· sort le 19 octobre 2012sous-amendement à l'amendement n° 791
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :
« modifié »,
le mot :
« rédigé ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 21, 23, 25 et 28.
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, insérer la référence :
« Art. 80 quaterdecies . »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.