Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-794 Sans sort
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2012· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 791
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
I.- A l’alinéa 12, substituer au mot :
« sera »,
le mot :
« est ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 26.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.