Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-793 Adopté
M. Christian Eckert —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2012· sort le 19 octobre 2012sous-amendement à l'amendement n° 791
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant :
« 2° Après le II, il est inséré un II bis ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, substituer à la référence :
« II »
la référence :
« II b is ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence :
« I bis . »
la référence :
« II ».
IV. – En conséquence, aux alinéas 14 et 61, substituer à la seconde occurrence de la référence :
« II »
la référence :
« II bis . ».
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 38 et 57.
Exposé sommaire
Sous-amendement de simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.