Budget : loi de finances 2013 · projet de loi de finances pour 2013
Amendement n° I-652 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2012· sort le 22 octobre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est proposé de supprime l’article générale d’équilibre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.