Société : médaille d'honneur du bénévolat · Médaille d'honneur du bénévolat
Amendement n° 20 Tombé
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2012· sort le 6 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 :
« II. – La médaille ... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Modification rédactionnelle.
Cosignataires
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Valérie Boyer, Xavier Breton, Dino Cinieri, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Marianne Dubois, Yves Foulon, Laurent Furst, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, Paul Salen, Rudy Salles, Claudine Schmid, André Schneider, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.