Société : médaille d'honneur du bénévolat · Médaille d'honneur du bénévolat
Amendement n° 2 Adopté
M. Jean-Charles Taugourdeau LES-REPet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2012· sort le 6 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article de gage de la proposition de loi n’a pas lieu d’être car le dispositif, en l’absence de toute gratification des bénévoles médaillés, ne comporte que des charges de gestion pour l’administration du ministère chargé de la vie associative et les services déconcentrés de l’État. Ce faisant, le texte est bien recevable au regard de l’article 40 de la Constitution et il convient donc de supprimer l’article 2.
Cosignataires
Damien Abad, Olivier Audibert Troin, Valérie Boyer, Xavier Breton, Dino Cinieri, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Marianne Dubois, Yves Foulon, Laurent Furst, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Isabelle Le Callennec, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Philippe Le Ray, Alain Leboeuf, Véronique Louwagie, Lionnel Luca, Philippe Armand Martin, Alain Moyne-Bressand, Bernard Perrut, Paul Salen, Rudy Salles, Claudine Schmid, André Schneider, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.