M. Dominique TianLES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2012· sort le 18 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit de supprimer les exonérations forfaitaires de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés.
Outre la création d’un nouvel effet de seuil, il convient de supprimer une mesure qui va contribuer à renchérir le coût du travail.