Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 546 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Culture »
Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
Programmes
+
(majorer l’ouverture de)
-
(minorer l’ouverture de)
Patrimoines
Création
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
40 000
TOTAUX
40 000
SOLDE
40 000
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.