Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 545 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les annulations en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :
Programmes
+
(majorer l’annulation de)
-
(minorer l’annulation de)
Concours spécifiques et administration
40 000
TOTAUX
+ 40 000
SOLDE
+ 40 000
Exposé sommaire
Réimputation de crédits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.