Amendement n° 514 (Rect) (rect. 1) Adopté

Après le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », insérer les trois lignes suivantes :  Pensions 866 397 693 866 397 693 866 397 693 866 397 693 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 866 397 693 866 397 693 866 397 693 866 397 693 Dont titre 2 866 397 693 866 397 693

Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle intervenue sur le programme « Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires » de la mission « Pensions » à l’occasion des reports de crédits 2011. En effet, ces reports ont été réalisées sur des crédits hors titre 2, alors même qu’ils auraient dû l’être en titre 2 (crédits de personnel). Cet ajustement ne pouvant être réalisé par décret de virement en raison du principe de fongibilité asymétrique, il est proposé d’annuler 866,4 M€ de crédits hors titre 2 et, symétriquement, d’ouvrir un montant identique de crédits de titre 2.