Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 512 Retiré
M. Gilles Carrez LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 22.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le n° 511 de suppression de la contribution prévue à l'article 5.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.