Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 511 Retiré
M. Gilles Carrez LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Supprimer les alinéas 13 à 21.
Exposé sommaire
Conformément aux arguments développés dans les amendements n° 170 et 173 2e rect., le présent amendement propose de supprimer la nouvelle contribution prévue par le présent article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.