Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 500 Non soutenu
M. Daniel Fasquelle LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Une nouvelle taxe sur les dividendes versés par les entreprises constitue un très mauvais signal donné à l'économie qui a besoin de capitaux pour se financer.
Cosignataires
Daniel Fasquelle, Anne Grommerch, Antoine Herth, Alain Marc, Philippe Armand Martin, Michel Sordi, Alain Suguenot, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.