Amendement n° 499 Rejeté

Supprimer cet article.

Le Gouvernement propose dans cet article 1 er d’abroger la TVA « anti-délocalisation ». Cette disposition constitue pourtant une avancée importante pour rétablir notre compétitivité. Elle devait compenser la baisse des cotisations patronales destinées à relancer la croissance et la compétitivité des entreprises.  L’argument de la préservation du pouvoir d’achat ne tient pas car le gouvernement envisage, par ailleurs, d’augmenter la CSG. Nous avons donc les inconvénients d’une baisse des prélèvements sans aucun des avantages de la TVA anti-délocalisation que cet amendement propose de maintenir.