Amendement n° 494 Non soutenu

Supprimer l’alinéa 2.

L’article 2 a pour but de supprimer le système mis en place par la loi TEPA du 21 aout 2007 : la défiscalisation des heures supplémentaires. Ce dispositif a connu un réel succès comme l’atteste les chiffres de l'ACOSS, la caisse nationale des URSSAF. La suppression de cette défiscalisation entrainerait un recul du nombre d’heures supplémentaires déclarées et donc effectivement payées au salarié, ce qui correspond à une injustice sociale, contre laquelle le gouvernement dit pourtant combattre… ! De nombreux salariés qui ont contracté des emprunts, construit un projet de vie, seuls ou en famille, vont se trouver en très grande difficulté s’ils perdent le bénéfice des heures supplémentaires défiscalisées. Une fois de plus, c’est la France qui travaille que le gouvernement pénalise alors que c’est par le travail, et lui seul, que la France peut sortir de la crise.