Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 490 Rejeté
M. Hervé Mariton LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 217 »
le nombre :
« - 1 217 ».
II. – En conséquence, aux cinquième, neuvième et onzième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 700 »
le nombre :
« - 1 700 ».
III. – En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 666 »
le nombre :
« 334 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 3 697 »
le nombre :
« 4 697 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de réduire d’un milliard d’euros les dépenses nettes du budget général, et par conséquent, d’améliorer le solde d’autant. L’effort d’assainissement des finances publiques ne peut pas reposer exclusivement sur l’augmentation des impôts.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.