Budget : loi de finances rectificative 2012 (2) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 437 Rejeté
M. Charles de Courson UDIet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2012· sort le 19 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’équilibre général proposé par le présent projet de loi de finances rectificatives pour 2012 repose sur une hausse massive des impôts et une réduction insuffisante des dépenses publiques.
Il convient donc de supprimer cet article qui traduit l’incidence des dispositions proposées par le présent projet de loi sur l’équilibre budgétaire pour 2012.
Cosignataires
Thierry Benoit, Francis Hillmeyer, Maurice Leroy, Hervé Morin, Arnaud Richard, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.