Amendement n° 375 Sans sort

Compléter cet article par les sept alinéas suivants : « IV. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L'article L. 3123 ‑ 17 est ainsi modifié : « a) À la fin du premier alinéa, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; « b) À la fin du deuxième alinéa, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 25 % » ; « 2° L'article L. 4135 ‑ 17 est ainsi modifié : « a) À la fin du premier alinéa, le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; « b) À la fin du deuxième alinéa, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 25 % ».

A dater de la promulgation de la présente loi, les plafonds indemnitaires des présidents et vice-présidents des Conseils régionaux et des Conseils généraux, tels que prévus par le CGCT, seront diminuées de 15 %. Il est logique que la vertu d'exemplarité qu’entendent incarner le Président de la République et le Premier Ministre s’étende aux exécutifs des principales collectivités décentralisées de la République.