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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 66 Rejeté

Mme Audrey Linkenheld SERet 4 cosignataires· PO712376· déposé le 3 novembre 2016· sort le 8 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter

Dispositif

I. – À l’alinéa 19, substituer à la référence et aux mots : « un 3° ainsi rédigé » les références et les mots : « des 3° et 4° ainsi rédigés ». II. – En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 4°  (nouveau)  Si la personne morale agréée ne mobilise pas au moins deux jeunes sur la même mission, le service civique étant réservé aux projets collectifs et à l’apprentissage du « faire ensemble ». »

Exposé sommaire

Le service civique, alors qu’il se généralise, se doit d’être plus clairement distingué des stages et des emplois aidés dans le secteur associatif ou public. A l’instar de ce qui est pratiqué en Italie (où le service civique est réservé aux projets collectifs mobilisant au moins 3 jeunes), le service civique devrait être réservé aux « projets collectifs », à des missions collectives permettant la mobilisation d’un minimum de 2 jeunes.

Cosignataires

Philippe Bies, Colette Capdevielle, Audrey Linkenheld, Elisabeth Pochon

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.