Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 315 Sans sort
M. Razzy Hammadi SERet 4 cosignataires· PO712376· déposé le 7 novembre 2016· A discutersous-amendement à l'amendement n° 126
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après les mots :
« dans »,
rédiger ainsi la fin du trente-quatrième alinéa :
« les métropoles ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de prévoir que la dérogation permettant à certains établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre d'élaborer plusieurs plans locaux d'urbanisme infracommunautaires n'est pas applicable dans les métropoles.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.