Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 199 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 28 quater · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Au 3°, le mot : « présentés » est remplacé par les mots : « composées alternativement d’un candidat de chaque sexe et présentées » . »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.