Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 187 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II bis
Dispositif
À l’intitulé du chapitre II bis , substituer au mot :
« représentativité »
le mot :
« démocratie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l’intitulé du chapitre II bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en 1 ère lecture, afin de parler de « démocratie locative » et non de « représentativité locative ».
Cosignataires
Philippe Bies, Marie-Anne Chapdelaine, Valérie Corre, Razzy Hammadi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.