Amendement n° 132 Tombé

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 2  bis  de la loi du 1 er  juillet 1901 relative au contrat d’association est ainsi rédigé : «  Art. 2  bis. – Tout mineur capable de discernement peut librement participer à la constitution d’une association ou en devenir membre dans les conditions définies par la présente loi. « Il peut également être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai, dans des conditions fixées par décret. « Sauf opposition expresse des représentants légaux, le mineur peut, seul, accomplir tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition. » »

L’engagement est toujours source de responsabilité. La presse des jeunes et un moyen important de se structurer et de se fédérer autour d’un projet, de le mener à bien et d’en être maître.