Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE316 Non soutenu
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· PO704848· déposé le 4 juin 2015· sort le 11 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 87 B
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à augmenter les seuils à partir desquels les salariés bénéficient d'un CE et d'un CHSCT.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.