Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · Croissance, activité et égalité des chances économiques
Amendement n° SPE135 Non soutenu
M. Jean-Christophe Fromantin UDIet 4 cosignataires· PO704848· déposé le 4 juin 2015· sort le 11 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 76 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, après la référence :
« II »,
insérer les mots :
« prévoit la mise en place d’un contrat d’intéressement avec un système de « sur-pondération » pour les salariés privés de repos dominical et ».
Exposé sommaire
Cet outil permet de résoudre le problème de la compensation du travail le dimanche en prenant en compte la valeur ajoutée générée par les salariés qui renoncent au repos dominical.
Cosignataires
Jean-Christophe Fromantin, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.