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Amendement n° SPE983 Adopté

M. Philippe Vigier UDIet 5 cosignataires· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 12 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

«  Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule ».

Exposé sommaire

Alors que les tarifs des péages des autoroutes sont de plus en plus conséquents, il est important de créer un système incitatif pour récompenser les usagers responsables. Sur le modèle américain (High Occupancy and Toll / Occupation importante et péage), cet amendement propose de moduler les péages des autoroutes en fonction du nombre de passagers dans une voiture. Ce dispositif permettrait ainsi de « décongestionner » certaines autoroutes, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, cette pratique encourage le covoiturage, mode de transport encore trop peu utilisé en France.

Cosignataires

Jean-Christophe Fromantin, Bertrand Pancher, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.