Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE23 Adopté
M. Julien Aubert LES-REPet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 29 décembre 2014· sort le 15 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 17
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements SPE6 et SPE8.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.