Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE16 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· PO704848· déposé le 19 décembre 2014· sort le 15 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le recours aux ordonnances est acceptable pour des sujets techniques. Ce n’est pas le cas ici, et le présent projet de loi multiplie les habilitations de façon excessive. C’est le cas pour ces mesures, qui doivent faire l’objet d’un vrai débat parlementaire et ne sauraient être renvoyées à des ordonnances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.