Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE15 Sans sort
Député —et 1 cosignataire· PO704848· déposé le 19 décembre 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le recours aux ordonnances est acceptable pour des sujets techniques. Ce n’est pas le cas ici, et le présent projet de loi multiplie les habilitations de façon excessive. C’est le cas pour ces mesures, qui doivent faire l’objet d’un vrai débat parlementaire et ne saurait être renvoyé à des ordonnances.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.