Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1129 Rejeté
Mme Karine Berger SRCet 6 cosignataires· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 17 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 64 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Après la seconde phrase du second alinéa sont ajoutés les mots :
« Ce rapport est également mis à disposition du public, après anonymisation éventuelle, dans un format ouvert permettant sa libre réutilisation. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rendre le rapport annuel concernant les retraites chapeaux accessible à tous les citoyens, en adéquation avec la volonté de rendre les données publiques ouvertes.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Karine Berger, Colette Capdevielle, Yann Galut, Christophe Premat, Valérie Rabault
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.