Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques · La croissance et l'activité
Amendement n° SPE1022 Rejeté
M. Yannick Favennec-Bécot UDIet 5 cosignataires· PO704848· déposé le 8 janvier 2015· sort le 12 janvier 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« L’article L. 3122‑9 du code des transports est ainsi modifié :
Les termes « au lieu d’établissement de l’exploitant de cette voiture ou » sont supprimés. »
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Il convient de supprimer la mention de retour au lieu d’établissement de l’exploitant et de laisser uniquement la possibilité de stationner dans un lieu dit « autorisé ».
Cosignataires
Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.