Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 898 Adopté
Mme Cécile Duflot ECOLOet 18 cosignataires· PO702808· déposé le 14 avril 2015· sort le 14 avril 2015sous-amendement à l'amendement n° 257
En clair
Résumé en cours…
Article 3 B
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2030 »,
l’année :
« 2025 ».
Exposé sommaire
La rédaction votée en première lecture par l’Assemblée nationale visait la rénovation de tous les bâtiments privés résidentiels. Son passage au Sénat a réduit le périmètre d’application aux seuls logements locatifs du parc privé, ce qui est très regrettable. Si l’amendement n°257 rétablit cet élargissement du périmètre, pour lequel nous sommes très favorables, il ne doit pas pour autant se faire au détriment de l’ambition en termes d’échéance : c’est pourquoi ce sous-amendement propose que cet objectif soit rempli avant 2025.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.