Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 656 Rejeté
Mme Cécile Duflot ECOLOet 17 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 16 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« , diminuer la production de matières dangereuses et réduire la vulnérabilité en amont et en aval de la production. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives au contenu du volet de la PPE consacré à la sécurité d’approvisionnement. Dans la droite lignée des conclusions de la commission d’enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l’électricité nucléaire, dans le périmètre du mix électrique français et européen, ainsi qu’aux conséquences de la fermeture et du démantèlement de réacteurs nucléaires, notamment de la centrale de Fessenheim, il s’agit d’insister sur la nécessité de diminuer la production de matières dangereuses et réduire la vulnérabilité en amont et en aval de la production d’énergie.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.