Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 655 Rejeté
Mme Cécile Duflot ECOLOet 18 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 16 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et sur le risque d’accident industriel ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser que l’autorité administrative, pour délivrer une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité, se fonde également sur le risque d’accident industriel.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.