Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 645 Retiré
Mme Cécile Duflot ECOLOet 18 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
L’article introduit 2 niveaux de service :
1. l’accès à une information pour tous sur l’énergie
2. un accompagnement allant plus loin que le conseil de premier niveau
Le premier point existe déjà aujourd’hui : grâce aux 400 PRIS, tout le territoire national est couvert par des structures d’information et de conseil sur l’énergie. Or l’article entend créer des plateformes à l’échelle des EPCI à fiscalité propre. Pour couvrir le territoire national à cette échelle, il conviendrait de créer 2145 plateformes ! Cela n’a aucune chance d’être mis en œuvre. L’alinéa 3 constitue donc un recul significatif par rapport à l’existant.
Pour être efficaces, les plateformes doivent se construire à partir de l’existant, Agences locales de l’énergie et du climat, espaces info énergie, …
Il convient donc de supprimer cette référence à l’échelle de territoire et d’affirmer la disponibilité du conseil de « 1 er niveau » décrit dans l’alinéa 4 pour touts les citoyens, comme c’est le cas aujourd’hui.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.