Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 639 Adopté
Mme Cécile Duflot ECOLOet 18 cosignataires· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 14 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs ».
Exposé sommaire
Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Il est impensable que le texte de loi ne précise pas, au sujet de la rénovation énergétique, un des objectifs prioritaires du texte et enjeu central pour l’atteinte de l’objectif de réduction de la consommation énergétique, le niveau de performance énergétique visé. La seule mention de compatibilité avec les objectifs de la politique énergétique nous semble insuffisante : dans l’année qui verra la prochaine conférence des Nations unies sur le climat se tenir en France, notre pays doit faire preuve d’exemplarité et d’ambition. Préciser que ces rénovations énergétiques doivent se rapprocher le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neufs est donc indispensable : il témoigne de la réelle efficacité de nos objectifs de rénovation énergétique, il assure un niveau de performance énergétique correspondant aux exigences et innovations permises sur le bâtiment neuf, et il donne un cap aux entreprises du bâtiment tout en assurant une rénovation du parc national coordonnée et visant constamment le meilleur niveau existant.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.