Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 597 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« en fonction des moyens de stockage utilisés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le seuil de déconnexion mentionné à l’article L. 141‑9 du code de l’énergie est arrêté en fonction des moyens de stockage utilisés localement dans les zones non interconnectées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.