Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1433 Retiré
M. Philippe Bies SRCet 3 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 25 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le décret mentionné au I est pris dans un délai de 6 mois suivant la publication de la présente loi. »
Exposé sommaire
Ce décret représente un enjeu essentiel de la réussite de la transition énergétique. Tant qu'il ne sera pas pris, les professionnels du bâtiment resteront dans une position attentiste avant de connaître les règles à venir. Ce phénomène est déjà observé pour le décret tertiaire qui a plus de 3 ans de retard. Sa publication est donc urgente.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.