Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 1297 Retiré
M. Jean-Paul Chanteguet SRCet 2 cosignataires· PO702808· déposé le 20 septembre 2014· sort le 27 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire
Les deux alinéas concernés donnent au gouvernement une capacité de modification importante du cadre de soutien aux énergies renouvelables. Il pourrait ainsi, en faisant fi de la représentation nationale, supprimer l'éligibilité aux tarifs d'achat de certaines énergies renouvelables ou de certains segments de marché.
Rien ne justifie le passage par ordonnance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.